Conditions d'utilisation et mentions légales

EDITEUR DU SITE

Le site www.primonialreim.fr (ci-après « le Site ») est édité par :
Primonial REIM France, Société Anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital social de 825 100 euros. Enregistrée sous le n° 531 231 124 00045 RCS Paris - APE 6630Z. Agréée par l’AMF en qualité de société de gestion de portefeuille le 16 décembre 2011 sous le n° GP 11 000043. Agrément AIFM en date du 10 juin 2014. Titulaire de la carte professionnelle portant les mentions "Gestion Immobilière" et "Transactions sur immeubles et fonds de commerce" numéro CPI 7501 2016 000 007 568, délivrée par la CCI de Paris Ile-de-France et valable jusqu’au 16 mai 2025, et garantie par la société Liberty Specialty Markets Europe SE, 42 rue Washington - 75008 Paris.

Siège social : 36 rue de Naples, 75008 Paris
Téléphone : 01 44 21 70 00 - Fax : 01 44 21 71 23 - www.primonialreim.fr.
Adresse postale : 36 rue de Naples, 75008 Paris.

Primonial REIM France est adhérent de :
- l'ASPIM (Association Française des Sociétés de Placement Immobilier, www.aspim.fr)
- l'IEIF (Institut de l'Epargne Immobilière et Foncière, www.ieif.fr)
- l'AFG (Association Française de Gestion, www.asso.afg.fr)

Représentants légaux : Grégory FRAPET

Directeur de Publication : Grégory FRAPET, Président du Directoire de Primonial REIM France.

CONCEPTION, CRÉATION GRAPHIQUE

Big Youth, agence digitale du groupe Makheia

126, rue Réaumur - 75002 Paris

Tél : 01 80 05 99 10 - www.bigyouth.fr

et

SULLY GROUP
Siège social : Parc technologique Woodstock, Douglas 5, 97 Allée Alexandre Borodine, 69791 SAINT-PRIEST Cedex

Téléphone : 04 37 23 83 00 - Fax : 04 37 23 83 09

sully@sully-group.fr – www.sully-group.fr 

RÉALISATION TECHNIQUE

SULLY GROUP
Siège social : Parc technologique Woodstock, Douglas 5, 97 Allée Alexandre Borodine, 69791 SAINT-PRIEST Cedex

Téléphone : 04 37 23 83 00 - Fax : 04 37 23 83 09

sully@sully-group.fr – www.sully-group.fr 

HÉBERGEMENT

AWS

Raison sociale : AMAZON WEB SERVICES EMEA SARL
Numéro Siren : 831001334
Numéro Siret : 83100133400018 (siège de l'entreprise)
Numéro TVA intracommunautaire : FR30831001334 
Code NAF / APE : 6311Z (traitement de données, hébergement et activités connexes)
Forme juridique : Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
Date d'immatriculation : 17/07/2017
Taille d'entreprise  :PME
Nombre d'établissements : 2 (hors siège social)

Adresse Amazon Web Services Emea SARL : Amazon Web Services Emea SARL, 38 Avenue JOHN F KENNEDY L 1855, LUXEMBOURG

DONNÉES PERSONNELLES

Pour plus d'informations sur la protection des données, cliquez ICI

MISE EN GARDE

Les informations contenues dans le Site ont été puisées à des sources considérées comme fiables et à jour au moment de leur publication. Ces informations sont susceptibles d'être modifiées ultérieurement. Malgré tous les soins apportés, le Site peut comporter des inexactitudes, des défauts de mise à jour ou des erreurs.
Les informations présentées sur le Site sont à vocation strictement informative et n'emportent aucun engagement juridique ni accord contractuel de la part de Primonial REIM France qui se réserve par ailleurs la faculté de modifier les caractéristiques des produits présentés.
Concernant les données relatives aux valeurs mobilières et autres informations financières, il est rappelé que la performance passée n'est pas une garantie de la performance future, et que la valeur d'un investissement en valeurs mobilières peut varier à la hausse comme à la baisse selon l'évolution des marchés, les cours de change, tout comme les revenus, directs ou indirects qui y sont attachés. Primonial REIM France ne sera pas responsable de toute interprétation ou utilisation des informations publiées sur le Site.
Ni le Site, ni les informations diffusées sur le Site ne peuvent être considérés comme une offre ou une sollicitation d'achat, de souscription ou de vente des valeurs mobilières mentionnées, ni comme une incitation à l'achat, la souscription ou la vente desdites valeurs mobilières en France ou dans toute autre juridiction. Les dites informations n'ont pas pour finalité d'effectuer directement ou indirectement dans quelque pays que ce soit un quelconque acte de démarchage ou une quelconque offre de valeurs mobilières auprès de l'utilisateur.
L’offre de gestion présentée sur le Site, soumise au droit français, a vocation à être commercialisée dans le respect des conditions légales et/ ou contractuelles applicables à la date de réalisation de l’investissement, réalisé sur le territoire français.
L'accès aux produits et services présentés sur le Site peut faire l'objet de restrictions à l'égard de certaines personnes ou dans certains pays. Aucun des produits et/ou services ne sera fourni par Primonial REIM France à une personne si la loi de son pays d'origine ou de tout autre pays qui la concernerait l'interdit. Cependant il appartient à toute personne intéressée de vérifier préalablement auprès de ses conseils habituels que son statut juridique et fiscal lui permet de souscrire les produits et/ou les services présentés sur le Site.
Les informations contenues dans le Site proviennent de documents considérées comme fiables et à jour au moment de leur publication. Ces informations sont susceptibles d’êtres modifiées ultérieurement.

LIENS HYPERTEXTES

Les liens hypertextes établis en direction d'autres sites Internet ou toute autre ressource existante sur Internet à partir du Site ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de Primonial REIM France.

Primonial REIM France décline toute responsabilité sur le contenu et les éventuels dommages induits lors de la visite des sites vers lesquels le Site conduit par des liens hypertextes.

L´utilisateur visite les autres sites sous sa responsabilité et à ses propres risques. Primonial REIM France se réserve toutefois le droit de demander la suppression d'un lien.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site, sa structure générale, ainsi que ses logiciels ses éléments et ses contenus sont la propriété exclusive de Primonial REIM France. L'accès et l'utilisation du Site ne vous confèrent aucun droit de propriété sur le Site, ses éléments constitutifs ou leurs dénominations.
La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de toute autre élément constitutif du Site, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue, sans autorisation de l'éditeur, peut constituer un acte de contrefaçon.
Les noms des produits, services ou entités mentionnés sur le Site peuvent être des noms commerciaux ou marques déposées appartenant à Primonial REIM France ou des tiers et protégés à ce titre par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est passible de contrefaçon.
Les représentations, reproductions, diffusions, extractions ou réutilisation, partielles ou totales, des bases de données accessibles par l'intermédiaire du Site sont expressément interdites en vertu des dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de données.

INFORMATIONS TECHNIQUES

Il est rappelé que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau Internet et qu'il appartient à chaque utilisateur d'Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels programmes nuisibles circulant sur Internet.
Primonial REIM France met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site web. Primonial REIM France ne saurait en aucun cas engager sa responsabilité pour des raisons d’inaccessibilité du Site.
L’offre de gestion présentée sur le Site, soumise au droit français, a vocation à être commercialisée dans le respect des conditions légales et/ ou contractuelles applicables à la date de réalisation de l’investissement, réalisé sur le territoire français.

VISAS DES SCPI GÉRÉES PAR PRIMONIAL REIM France

Primopierre : Visa AMF n°08-12 du 20 août 2008, dernier visa SCPI n°14-33 délivré le 16 décembre 2014
Primovie : Visa AMF n°12-19 du 31 juillet 2012
Patrimmo Commerce : Visa AMF n°11-29 du 23 août 2011
Ufifrance Immobilier : Visa AMF n°88-84 du 18 octobre 1988, dernier visa SCPI n°11-27 délivré le 19 août 2011
Patrimmo Croissance : Visa AMF n°14-31 du 31 octobre 2014
Patrimmo Habitation 1 : Visa AMF n°11-09 du 03 mai 2011
Primofamily : Visa AMF n° 17-24 du 27 juin 2017, dernier visa SCPI n°19-05 délivré le 23 avril 2019