SCPI, quelles solutions pour alléger votre fiscalité ?

Les associés d’une SCPI sont imposés dans les mêmes conditions que s’ils détiennent un bien loué en direct.

La quote-part du résultat réalisé par la SCPI qui est détenue par l’associé est imposable et relève de la catégorie des revenus fonciers. Plusieurs solutions existent pour limiter la charge fiscale des investisseurs.

Allégez votre fiscalité en achetant à crédit*

Les revenus de SCPI sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu et à 17,2% de prélèvements sociaux. Pour réduire cette taxation, vous pouvez investir à crédit, en particulier si vous êtes fortement imposé. Dans ce cas, les intérêts d’emprunt payés chaque année sont déductibles de vos revenus imposables.

Allégez votre fiscalité en bénéficiant du régime micro-foncier

Pour réduire votre base imposable vous pouvez aussi bénéficier du régime micro-foncier si vous êtes propriétaire d’un bien loué en direct et si vous ne percevez pas plus de 15.000 euros de loyers par an. Dans ce cas, l’administration fiscale applique un abattement forfaitaire de 30% sur vos revenus locatifs, et vous êtes imposé à 70% de leur montant.

 

Bon à savoir
Les revenus de SCPI perçus depuis janvier 2019 sont soumis au prélèvement à la source. L’administration fiscale prélève un acompte d’impôt et un acompte de prélèvements sociaux sur votre compte bancaire chaque mois, ou chaque trimestre sur option. Leur montant est déterminé sur la base de vos derniers revenus locatifs déclarés et il est actualisé chaque année en septembre.

Allégez votre fiscalité en achetant via votre contrat d’assurance-vie

Si vous investissez dans une SCPI par le biais d’un contrat d’assurance-vie, les revenus perçus échappent à l’impôt et aux prélèvements sociaux tant qu’ils restent investis. Ils deviennent imposables lorsque vous effectuez un retrait.

Toutefois vous pouvez bénéficier d’un taux d’imposition avantageux. Selon l’ancienneté de votre contrat, la date de vos versements et votre encours placé en assurance-vie, vous pouvez opter pour une taxation forfaitaire de 7,5%, 12,8%, 15% ou 35% au lieu d’être soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu. De plus, si votre contrat d'assurance-vie a au moins 8 ans, vous bénéficiez d'un abattement êtes exonéré d’impôt à hauteur de 4.600 euros par an sur les revenus perçus, et du double si vous êtes marié ou pacsé.

Allégez votre fiscalité en achetant en nue-propriété

La propriété des parts de SCPI peut être démembrée entre un usufruitier et un nu-propriétaire pendant une durée déterminée (en général 10 à 15 ans). Cette technique est très intéressante pour les épargnants lourdement fiscalisés souhaitant investir dans l’immobilier mais n’ayant pas besoin de revenus dans l’immédiat.

D’une part, acheter en nue-propriété permet de ne payer que la fraction de la part correspondant au prix de la nue-propriété. D’autre part, pendant la durée du démembrement, le nu-propriétaire ne perçoit aucun revenu locatif et ne paye donc aucun impôt sur le revenu ni les prélèvements sociaux, et ses parts n’entrent pas dans son patrimoine taxable à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). En revanche, les plus-values de cession sont bien imposées au niveau du nu-propriétaire. Au terme du démembrement, le nu-propriétaire récupère la pleine propriété des parts (et les revenus qu’elles génèrent), sans frais ni impôts à payer à l’administration fiscale.

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Patrimmo Croissance, une SCPI Primonial REIM

 

Créée en 2014, la SCPI Patrimmo Croissance de Primonial REIM investit principalement ses capitaux dans la nue-propriété de lots résidentiels affectés à la location dans le logement social et intermédiaire.
Les programmes sont localisés par Primonial REIM prioritairement dans des communes et métropoles résidentielles qui connaissent une forte demande de logements.
L’usufruit est acquis par des bailleurs sociaux qui sont en charge de la gestion locative des biens, dans le cadre d’une convention de démembrement conclue avec la SCPI.
Chaque bien immobilier est généralement cédé au terme de sa période de démembrement. Le produit de cette cession est ensuite principalement réalloué à de nouvelles acquisitions en nue-propriété de logements vous permettant de bénéficier potentiellement de l’évolution des valeurs des parts.

De bonnes performances malgré la crise

Sur les 30 dernières années, les SCPI n’ont jamais connu une rentabilité moyenne inférieure à 4 %*. En 2019, leur taux de distribution sur valeur de marché (TDVM) moyen s’élevait à 4,40 %.
Malgré la crise sanitaire et les difficultés rencontrées par certains locataires pour honorer leurs échéances, les perspectives demeurent optimistes pour 2020. À titre d’exemple, les effets de la crise sur la distribution de dividendes devraient rester limités pour les SCPI du groupe Primonial REIM. Sur l’ensemble de l’année 2020, la société prévoit de distribuer un complément de revenus régulier à chaque associé, le tout sans impact négatif sur la valeur des parts de ses SCPI.
Non cotées sur les marchés financiers, elles bénéficient d’une volatilité plus faible que de nombreux autres placements tout en assurant des niveaux de rentabilité intéressants.

*L’investissement à crédit comporte des risques : un crédit engage le souscripteur et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Le souscripteur ne doit pas tenir compte exclusivement des revenus provenant de la SCPI, compte tenu de leur caractère aléatoire, pour faire face à ses obligations de remboursement

Préalablement à la souscription, l’épargnant devra faire le point avec son conseiller habituel qui pourra lui conseiller un investissement adapté à sa situation personnelle et ses objectifs.

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