La loi de finance pour 2020 entrée en vigueur le 1er janvier a offert la possibilité à Primonial REIM, la société de gestion de la SCPI, d’appliquer un régime de TVA différent à certaines commissions qui la rémunèrent.
La Société de Gestion a choisi de saisir cette opportunité sans augmenter les taux de commission hors taxe, de sorte que cette évolution bénéficie intégralement aux associés.
Concrètement, une partie de la commission de souscription, qui entre dans la définition du prix de retrait des parts de la SCPI, n’est désormais plus assujettie à la TVA, et ce depuis le 1er janvier. Cela se traduit par une augmentation nette du prix de retrait des parts en faveur des associés qui se retirent de la SCPI.
Le prix de souscription s’établit selon les mêmes règles que précédemment, mais la fin de l’assujettissement à la TVA de la commission d’investissement incluse dans la commission de souscription (qui s’en voit réduite d’autant) permet, par un jeu de « vases communicants », à la prime acquise à la SCPI d’augmenter légèrement, améliorant ainsi marginalement la capacité d’investissement de la SCPI.
Le prix de retrait connaît quant à lui une évolution positive puisqu’il se calcule en déduisant la commission de souscription, réduite, du prix de souscription. C’est désormais à ce prix de retrait revalorisé que seront exécutés les demandes de retraits.
Consultez l’évolution prévisionnelle des prix de souscription et des valeurs de retrait sur la page de la SCPI.
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