La loi de finance pour 2020 entrée en vigueur le 1er janvier a offert la possibilité à Primonial REIM, la société de gestion de la SCPI, d’appliquer un régime de TVA différent à certaines commissions qui la rémunèrent.
La Société de Gestion a choisi de saisir cette opportunité sans augmenter les taux de commission hors taxe, de sorte que cette évolution bénéficie intégralement aux associés.
Concrètement, une partie de la commission de souscription, qui entre dans la définition du prix de retrait des parts de la SCPI, n'est désormais plus assujettie à la TVA, et ce depuis le 1er janvier. Cela se traduit par une augmentation nette du prix de retrait des parts en faveur des associés qui se retirent de la SCPI.
La prime acquise à la SCPI augmente aussi légèrement, améliorant ainsi marginalement la capacité d'investissement de la SCPI.
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